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Le partage des biens se déroule en plusieurs étapes

 

 

Le 16 mars 1949 Jean Laé a fait donation de ses biens à ses trois enfants, Thérèse, Victorine et Joseph, en ne conservant que l’usufruit.

 

Après son décès, survenu le 14 février 1951, ses trois enfants restent un moment dans l’indivision, en raison notamment des complications résultant du remembrement partiel de la commune de Roscanvel et de l’évaluation des dommages de guerre subis par les biens de Camaret et de Roscanvel.

 

Un premier partage a été fait et enregistré les 14 mai et 5 juillet 1958, mais il n’a été publié que les 2 et 3 juin 1961 à cause de nouvelles modifications intervenues dans le remembrement de Roscanvel.

Un dernier partage intervient le 21 avril 1969, à la suite du décès de Joseph Laé.

La traçabilité des biens

 

La traçabilité des biens n’est pas facile, car il manque le détail des successions précédentes. Les actes rappellent l’origine des biens, mais le notaire a probablement fait des raccourcis, car on ne s’y retrouve pas toujours.

Mais finalement c’est simple.

Il y a les biens venant de Jacques Laé, son grand-père, et de Laurence Mérour, sa grand-mère ; ils ont été transmis à Auguste Laé, son père. Ces biens et ceux de Véronique Quélen, sa mère, plus les achats, ont été d’abord partagés entre Jean et Auguste puis regroupés, quand Auguste Laé, le constructeur, a vendu ses biens à son frère. Enfin il y a ceux de sa épouse, Marie Mercier, et les biens achetés pendant leur communauté.

 

Les biens sont listés par bénéficiaire et par commune mais le remembrement de la commune de Roscanvel ne facilite pas non plus la lecture. En effet, pour Roscanvel, il n’y a plus de lien direct avec les documents anciens.

 

Une succession importante

 

En résumé il y a 2 maisons à Camaret, 4 fermes et près de 38 hectares de terres, situées sur les communes de Camaret, de Crozon et de Roscanvel. C’est donc une succession importante, valorisée pour l’enregistrement à 3 000 000 de francs en 1961, sachant que quelques années plus tard la part de Joseph a été évaluée à 40 000 francs, 4 fois plus.

 

Parmi ces biens on peut noter :

Copartageant

Nature, superficie et valeur

Origine de propriété (sans tenir compte des achats et échanges divers)

Victorine Mercier

 

Maison  de la rue de la Marne (Camaret) achetée 5050F

Licitation judiciaire Quéméner du 4 mars1908

Maison de la rue de Bruxelles (Camaret)

Licitation du 26 mars 1917 / sœurs de Marie Ursule Mercier

Magasin du quai

Origine Quelen ??

Champ « var ar yeun » 10 a

Licitation du 26 mars 1917 / sœurs de Marie Ursule Mercier

Thérèse Le Lann

Ferme de Rigonou 10,84 Ha

(achetée 6400F en 1854, mais avec plus de terres)

Apport de Marie Ursule Mercier suite à la donation partage du 87 janvier 1891 des biens de Marie Jeanne Quélen à ses 4 enfants



 

Incidence de l’érosion monétaire

 

  En gros une ferme vaut  6000F au milieu du 19ème siècle (la terre coûte deux fois plus cher quand elle est achetée séparément).

 

Si on enlève les maisons de Camaret, achetées au début du 20ème siècle, le reste de la succession se trouve ainsi valorisé à 24000F environ, 12000F pour chacune des parts, ce qui n’est pas incompatible avec les 5050F payés en 1908 pour la maison  de la rue de la Marne à Camaret.

 

Reprenons l’estimation du notaire : il a valorisé chacune des parts 1000000F en 61 et 4 fois plus en 1969.

Un tel écart en 8 ans n’est pas réaliste. Il y a eu vraisemblablement une erreur dans la rédaction de l’acte : c’est la valeur de chacune des parts qui vaut 3 000 000F. C’est d’ailleurs compatible avec  l’évolution de l’inflateur cumulé est passé de 253 en 1961 à 345 en 1969, soit 36% de plus (valeur 1 en 1901).

Si on applique l’inflateur cumulé  aux 12000 F de la fin du 19ème on arrive à 41400F en 1969. Il est remarquable de constater que l’on arrive pratiquement  à la valeur, qui figure dans l’acte, qu’il a  rédigé en 1969 :  40000F.

 

Même si on admet que la plupart des biens ont été acquis (ou transmis) au cours du 19ème siècle, dans un intervalle de temps, où il n’y a pas eu beaucoup de dérive dans la valeur des biens, du moins pour les terres (voir le chapitre 34), il n’est pas facile de comparer cette succession au partage Laé-Keraudren de 1839.

 

Tous les montants ne sont pas non plus comparables ; les « valeurs pour l’enregistrement », qui figurent dans les partages sont apparemment plus faibles, que les prix, qu’il faut débourser pour un bien équivalent.

 

En 2014 l’inflateur atteint  2559 (pour  passer des francs de 1901 aux euros ; il faut diviser 2559 par 100 et multiplier par 0,1524); en gros un franc de 1901 vaut 4 de nos euros, quand un franc de 1969 vaut  0,86€.

 

Au-delà de ce calcul purement académique, il faut retenir qu’aujourd’hui les maisons, qui ont été  attribuées à Thérèse Le Lann lors des deux partages ont été vendues ou ont fait l’objet d’une donation. Il ne reste plus que les terres, qui sont situées pour l’essentiel, en zone inconstructible et dans des villages, où il n’y a plus d’agriculteur. Leur valeur est  désormais pratiquement nulle, à l’exception de 6 parcelles à Roscanvel, qui ont, pour le moment encore, une valeur non négligeable, du moins si la dernière version du PLUI le permet. En 2018 toute la zone Quélern-Trégoudan était classée « rouge », probablement en raison de la proximité avec le réduit de Quélern. De plus la taille des deux villages, pris isolément, ne permettait pas de les ranger dans la catégorie des nouveaux « villages ». La version 2019 les classent en zone UHd. Ceci a été détaillé dans la page 36-11 : la peau de chagrin.

Les maisons de Camaret

 

Il était tentant de mettre côte à côte les deux cadastres, pour situer les maisons.

 



En 1830 le quai était réduit à une portion infime et la maison de la rue de la Marne n’existait pas encore. Elle a été construite à peu près à l’emplacement de l’ancien quai. La rue de Dixmude finit en impasse et les façades des maisons ont été modifiées pour donner désormais sur le nouveau quai.

 

Par contre celle de la rue de Bruxelles se retrouve facilement. Elle a été coupée en deux, puisqu’elle porte le numéro 485,  suivi de la lettre « p ». Aujourd’hui la rue de la Somme occupe la place de la maison, qui était sur la parcelle 484. La maison de la rue de Bruxelles a été reconstruite

 

La ferme de Kerloc’h

 

C’est la partie la plus complexe. Le notaire a probablement listé les parcelles en fonction de l’origine de propriété (du moins on l’espère, car les numéros ne se suivent pas toujours, mais ce n’est peut-être pas le cas).

 

La solution apparemment la plus simple serait d’aller consulter la matrice cadastrale, mais il faut aller à Quimper et trouver le bon registre ; on peut aussi reprendre l’état des sections, qui est désormais disponible.

 

Les parcelles sont réparties sur 3 sections: 4, 5 et 6. La section 6 est celle de Kerloc’h (+ Keranguyader).

 

On peut partir des grilles SOSA pour essayer de faire le tri. Mais avec le cousinage important il devient à peu près impossible de s’en sortir, sans avoir accès aux actes notariés des différentes successions.

 

En effet, si Marie Jeanne Quélen a partagé ses biens propres entre ses 4 filles, Marie Ursule a probablement reçu une part de l’héritage de son père, Joseph Mercier, et donc aussi une part venant de la succession de Pierre Drévillon. Alain Mercier était un grand-oncle de Joseph Mercier.

 

D’un autre côté il est vraisemblable que les parcelles transmises par Véronique Quélen soient issues des successions de Philippe Quelen et Pierre Belbéoc’h, puisque, en principe, la part revenant à sa sœur, Marie Jeanne Quelen, a été partagée entre ses 4 filles et que Marie Ursule Mercier n’a obtenu que la ferme de Rigonou. Facile à comprendre, non ?

Par ailleurs entre la publication du cadastre napoléonien et les successions il y a pu y avoir des achats ou des échanges.

 

Il reste un champ venant de la succession de Laurent Mérour.

 

Il faudrait aller fouiller aussi dans les sections 4 et 5 (Lannilien).

La succession de Joseph Laé

 

Lors de la succession de Joseph Laé, Thérèse Le Lann a obtenu la ferme de Trégoudan et sa sœur, Victorine Mercier, celle de Kerloc’h avec ses 2 petites maisons.

 

La succession d’Émilienne Le Lann

 

L’ouverture de la succession d’Émilienne Le Lann est l’occasion de regrouper dans le chapitre 36 les pages, qui traitent des successions, du moins telles, qu’elle ressortent des documents retrouvés. Il manque pas mal d’éléments, qui ont été dispersés ou qui ont disparu, purement et simplement. Le chapitre se limite aux branches Laé-Mercier et Le Lann-Jouin. Il n’y a pas de document concernant la branche Le Bihan-Capitaine ni la branche Potin-Péran.

 

Si on met à part les deux maisons de la succession d’Édouard Le Bihan, il reste une maison (la Maison Rose), un appartement à Brest et des terres.

La Maison Rose a été abordée dans le chapitre sur les habitations.

L’appartement de Brest mériterait une page spéciale au vu des conditions de financement ; il faut rassembler des éléments, qui existent, mais qui ne sont pas directement exploitables.

 

Il reste donc les terres réparties sur 3 communes : Roscanvel, Camaret et Crozon ; au total 23 hectares. Elle n’en a pas acheté, ses parents non plus avec une exception : l’acquisition des biens de Louis Maudire. Ce sont donc dans une très large majorité des terres venant de ses grands parents. Par contre il y a eu des ventes, essentiellement des biens venant de Pierre Le Lann.

Les terres de Roscanvel

 

Ce sont essentiellement des terres venant de la succession de son grand-père,Jean Laé . Il reste également des terres de son père, Pierre Le Lann, et de son oncle Louis Maudire.

Le point important : la plupart des terres de Roscanvel , essentiellement celles de Trégoudan, ont été attribuées à Jean Laé à la suite du remembrement de la commune de Roscanvel. Il est donc difficile de remonter aux anciens propriétaires dans la mesure où les limites de plusieurs parcelles ont été modifiées.

 

Les Terres de Camaret

 

Il ne reste en fait, que les terres de la ferme de Rigonou; ce sont des biens venant d’un partage Quélen-Mercier. La ferme a été vendue et elle est devenue un gîte.

 

Les terres de Crozon

 

Cela ne concerne, que quelques parcelles oubliées et à peu près inaccessibles, issues des achats faits par Auguste et Jean Laé aux héritiers de leur oncle Allain Laé. Elles sont décrites dans la page dur le partage Laé-Keraudren.

Le PLUI ou la peau de chagrin

 

Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de la Communauté de Communes « Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime » a été adopté. Il fixe les règles d’occupation des sols pour les prochaines années.

Pour simplifier il comprend des plans relativement détaillés et un grand nombre de documents. Compte tenu du nombre et de la taille des plans et des documents, il n’est pas possible de les reproduire dans cette page; ils sont d’ailleurs facilement accessibles sur le site de la Communauté de Communes, du moins pour une large partie d’entre eux.

Voir le site (https://www.comcom-crozon.com/ ).

La mise en application du PLUI va modifier l’usage des parcelles, parfois de manière considérable.

 

Parmi les nombreux documents disponibles il y a le document appelé « OAP » (orientations d’aménagement et de programmation), qui fixe de grandes lignes, le plan thématique, qui regroupe les risques potentiels, les plans de zonage par commune.

 

Il n’est pas clair, si le document OAP est contraignant ou simplement indicatif.

 

Le plan thématique

 

On y trouve surtout la zone de préemption du Conservatoire du Littoral (hachures verticales discontinues de couleur bleue), qui englobe au moins 5 parcelles à Roscanvel, entre Trémet et l’îlot du Diable, notamment E380 et E381 (en tout plus de 6 hectares). Curieusement la côte est, qui donne sur la rade de Brest, n’est pas concernée.

La zone de préemption est aussi classée en partie en zone de protection 2 pour les entités archéologiques (hachures de couleur brune). Les risques d’effondrement sont indiqués (losanges rouges) et les grottes (en vert).

 

La zone de protection 2 va plus loin et englobe même 3 parcelles supplémentaires ; on arrive alors à un total de plus de 8 hectares de terres concernées par le plan thématique.

Auparavant il y avait les zones constructibles et les zones non-constructibles. Désormais il y a des zones urbaines («U », 13 en tout), des zones à urbaniser (repérées par 1AU et 2AU, au nombre de 9), une zone agricole (A2020?) et des zones naturelles (« N », 8 en tout). Pour chacune de ces 31 zones il doit y avoir un document, qui rappelle les exigences. Pour le moment tout n’est pas transcrit sur internet, notamment la zone Uhtd (anciennement c’était Uht_i), qui est la zone de classement du village de Trégoudan.

 

D’ailleurs la notion de village a évolué. Cela ne concerne désormais, que les agglomérations de plus de 80 habitations, comme Saint-Fiacre, Le Fret ou Tal ar Groas. Les anciens villages sont ramenés au niveau de hameaux et classés, selon les cas en zone A2020, N ou NS.

 

Le zonage de Roscanvel

 

 

Le problème s’est posé pour Trégoudan, qui s’est trouvé classé en 2018 en zone non constructible. Après discussion, il a finalement été classé en zone UHd (constructibilité limitée), comme Lambézen et une partie de Trez Rouz d’ailleurs. Autour du village on se trouve en zone NS (sites et paysages remarquables) et en zone A2020 sur le plateau en allant vers Quélern. Sauf cas particulier (le maison près de l’étang) il n’y a pas d’habitations en zone NS.

Les prescriptions

 

Les « chaînettes vertes » signalent l’existence d’éléments de paysage à préserver pour des motifs écologiques au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Ce sont essentiellement des haies et des arbres. Cela concerne une partie des arbres de la prairie en contrebas de Ty Bian. Pourquoi seulement une partie ? Cela concerne aussi la haie désordonnée, qui longe la partie sud de Cardinal et le retour sur la RD355 mais pas le reste ; pourquoi ? Il y a aussi la haie le long du Prat, sachant, qu’il s’agit essentiellement d’ormes malades. Comment les préserver ?.

 

Par contre toute la zone située entre Trévarguen et les 3 bosses, y compris Pontscorff, est en zone N (espace naturel) ; cela reprend en fait tout le Rhun, une dépression, qui descend vers Pontscorff.

Curieusement le terrain de la route de Keruzou (AE81) est classé en zone N pour la partie haute (environ les 2/3) et en zone Uhc pour la partie basse. Il faudrait vérifier, si la présence d’éléments de paysage à protéger (chaînette verte du plan de zonage) correspond bien à la réalité

Le classement en zone N ou NS réduit bien évidemment l’intérêt des parcelles, sachant, qu’il n’y a plus de cultivateur à Roscanvel pour prendre en charge les terrains (il reste seulement un maraîcher et des éleveurs de chevaux). Les contraintes visant les parcelles entre Trémet et l’îlot du diable posent également un problème : on est en zone de préemption avec des risques d’éboulement. Ces terres sont également difficiles d’exploitation (peu ou pas de terre végétale). Enfin elles sont traversées par le GR34, qui a ses propres exigences.

Le zonage de Camaret

 

La situation à Camaret est différente car les terrains sont répartis sur un espace plus large, entre la mer au nord, le village de Lambézen et le Restou, à l’est, Keraudren et l’école de Kerloc’h, à l’ouest.

 

Au nord de la route RD55 on est essentiellement en zone A2020 avec deux zones N correspondant aux deux ruisseaux, qui descendent vers la mer (la lettre N n’est cependant pas visible au niveau du premier ruisseau); le rivage est en zone de préemption.

 

 

 

Les parcelles accessibles sont cultivées. Comme la commune n’ a pas été remembrée, les cultivateurs se sont mis d’accord avec les différents propriétaires pour travailler des parcelles de plus grande taille. Par contre, au niveau du rivage, la RD355 a coupé de nombreuses parcelles. 

Au sud de la RD355 on serait en zone NS. D’ailleurs cette zone était déjà classée à part avec des restrictions importantes.

Le zonage de Crozon

 

 

Sur Crozon on a à peu près la même situation. Le village de Kerellot est en zone N, mais toute la zone aux alentours est en zone NS.

Penarpoul en zone NS avec des zones humides, surtout vers l’étang.

Une partie de Penarcréac’h est en zone A2020, sous réserve de vérification car les lettres sont parfois difficiles à trouver. En descendant vers Trez Rouz on est en zone NS.

Bien évidemment il n’y a plus de cultivateurs à Kerellot ni à Penarpoul ; Il y en a encore quelques uns dans les autres hameaux à proximité de Penarcréac’h. Les terrains sont cependant peu accessibles et les parcelles, qui se trouvent au niveau de l’étang de Penarpoul, sont en plus en zone inondable.

 

En conclusion

 

L’absence de cultivateurs à Roscanvel et la persistance de parcelles de très faible taille sur Crozon et Camaret, font, que la surface exploitable se réduit comme peau de chagrin. Les contraintes des zones soumises à préemption vont également décourager d’éventuels acquéreurs, qui ne se poseront même pas la question.

 

Il faudrait pourtant céder au moins la moitié de ces terrains car il faut les entretenir même s’ils ont inutilisables.

La Société de Chasse de Roscanvel trace régulièrement des saignées dans certaines parcelles. La Société de Chasse de Crozon fait de même vers Kerellot et Trez Rouz.

Cela reste néanmoins marginal.

 

On peut même monter à 19 ha, si les parcelles situées au sud de la RD55 sont effectivement interdites à toute activité comme par le passé.

Il ne reste donc plus grand chose des 23 hectares.

 

 

Seule consolation, le montant des taxes foncières est faible ; il est même nul pour les terres sans revenu mais cela ne durera probablement pas.

On termine par Kerloc’h, où nous n’avons plus de terres.